Conditions générales
1. Champ d’application
1.1. Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les réservations effectuées sur notre site web et régissent la relation contractuelle entre vous (« voyageur ») et Alpine Holiday Services GmbH (« Alpine »). Seules les personnes de plus de 18 ans, les personnes morales ou les sociétés commerciales sont autorisées à réserver auprès d’Alpine
Lorsqu’un bien immobilier est concerné, Alpine conclut les contrats au nom et pour le compte du propriétaire du bien (« Bailleur »).
2. Conclusion du contrat
2.1. En effectuant la réservation, vous concluez un contrat avec Alpine et reconnaissez les présentes Conditions générales, qui font partie intégrante de tout contrat conclu avec Alpine. Le Voyageur confirme qu’au regard du droit de son pays de résidence, il a la capacité d’agir (et est âgé de plus de 18 ans), qu’il est légalement habilité à conclure des contrats et à effectuer les paiements prévus lors de la réservation. Les 1er et 2e paiements ainsi que le dépôt de garantie sont définis à l’article 3.
2.2. La réception de la demande de réservation vous sera confirmée par e-mail. Le contrat est conclu dès l’envoi de la confirmation de réservation (également appelée « Contrat »). À la conclusion du Contrat, vous devenez responsable de toutes les personnes mentionnées dans la réservation, ainsi que de vos propres obligations. Alpine est en droit de refuser toute réservation ou d’annuler une réservation acceptée, sans avoir à en indiquer les raisons, ou de rejeter une réservation sans justification. Dans ce cas, le Voyageur aura droit au remboursement intégral de toute somme déjà versée.
3. Paiement
3.1. Un premier versement est dû au moment de la réservation : 50 % du prix total des services, excursions, activités et/ou hébergements réservés. Le solde de 50 % doit être payé au plus tard 14 jours avant la date d’arrivée la plus proche. Pour une réservation d’hébergement, un dépôt de garantie, tel que précisé à l’article 7.1, est dû au plus tard à l’arrivée. Les instructions de paiement du solde vous seront envoyées par e-mail au plus tard 21 jours avant la date d’arrivée la plus proche indiquée dans votre réservation. Pour les réservations de dernière minute, le premier versement correspond à la totalité du coût du séjour. Des frais peuvent s’appliquer selon le mode de paiement. Les paiements à Alpine, notamment les paiements internationaux, doivent être effectués sans frais ni commissions à la charge du bénéficiaire. En cas de retard ou de paiement incomplet, Alpine peut annuler la réservation à vos frais et réclamer, à titre de dommages-intérêts, les frais d’annulation correspondants prévus à l’article 4. Tout service, excursion et/ou activité supplémentaire demandé pendant le séjour doit être réglé au plus tard à la date de départ.
3.2. Les tarifs peuvent être affichés en CHF, en euros, en livres sterling et en dollars. Dans ce cas, le montant en CHF fait foi au contrat. Les montants affichés en devises étrangères sont soumis aux fluctuations des taux de change.
4. Annulation
4.1. Si le Voyageur décide d’annuler la réservation ou ne peut, pour toute autre raison, en profiter (pour tout ou partie de la période réservée), il doit en informer Alpine dès que possible. Le Voyageur sera redevable des frais suivants :
(i) 14 jours ou moins avant la première date d’arrivée : le voyageur est redevable de la totalité du montant de la réservation ;(ii) de 15 à 60 jours avant la première date d’arrivée : le voyageur est redevable de 50 % du montant de la réservation, ou du premier versement défini ci-dessus ; et(iii) plus de 60 jours avant la première date d’arrivée : le voyageur est redevable de 20 % du montant de la réservation.
4.2. Lors de la réservation, nous vous recommandons de souscrire une assurance annulation voyage. En règle générale, elle couvre les frais d’annulation jusqu’au début du voyage en cas d’annulation pour cause de maladie, d’accident ou de décès du voyageur, de ses compagnons de voyage ou de proches parents.
4.3. Les réservations effectuées par l’intermédiaire d’autres plateformes tierces peuvent être soumises à des pénalités d’annulation supplémentaires.
4.4 Conditions d’annulation particulières en cas de pandémie mondiale (Covid-19)
4.4.1 Réservations effectuées au plus tard le 14 mars 2020
À condition de nous informer de votre annulation au moins 60 jours avant votre arrivée, vous pouvez appliquer les mesures suivantes relatives à la Covid-19 à votre réservation :
(i) un bon d’une valeur équivalente aux sommes versées, valable pendant 13 mois à compter de la date d’arrivée annulée, ou(ii) l’annulation de la réservation avec des frais de dossier de 10 % du montant de la réservation.
4.4.2 Réservations effectuées entre le 14 mars 2020 et le 26 juin 2021
Sauf indication contraire dans votre confirmation de réservation, les politiques Covid-19 ci-dessus peuvent s’appliquer dans les situations suivantes :
(i) Fermeture complète du domaine skiable de la région de la Jungfrau en raison des restrictions liées au Covid-19.(ii) Le titulaire de la réservation ou un membre de son foyer peut présenter un résultat positif à un test Covid-19.
4.4.3 Réservations effectuées entre le 26 juin 2021 et le 28 novembre 2021
Sauf indication contraire dans votre confirmation de réservation, les politiques Covid-19 ci-dessus peuvent s’appliquer dans les situations suivantes :
(i) Si vous ne pouvez pas vous rendre à Wengen en raison de nouvelles restrictions de voyage ou de règles de quarantaine imposées en Suisse entre la date de réservation et la date d’arrivée en raison de la Covid-19.(ii) Fermeture complète du domaine skiable de la région de la Jungfrau en raison de restrictions liées à la Covid-19.(iii) Le titulaire de la réservation ou un membre de son foyer peut prouver qu’il a obtenu un résultat positif à un test de dépistage de la Covid-19.
En cas de nouvelles restrictions de voyage ou de règles de quarantaine, le voyageur doit informer Alpine de son souhait d’annuler dans les 7 jours suivant l’annonce.
4.4.4 Réservations effectuées après le 28 novembre 2021
Sauf indication contraire dans votre confirmation de réservation, les politiques Covid-19 ci-dessus peuvent s’appliquer dans les situations suivantes :
(i) La fermeture complète du domaine skiable de la région de la Jungfrau en raison des restrictions liées au Covid-19.
5. Arrivée
5.1. Il appartient au voyageur d’arriver à l’heure. Tout retard à l’arrivée relève de sa responsabilité. Les voyageurs venant de l’étranger doivent s’assurer à temps qu’ils disposent des documents d’entrée requis. Si le voyageur ne peut plus honorer sa réservation ou ne peut l’honorer qu’avec retard, le montant total reste dû.
6. Force majeure
6.1. En cas de force majeure (catastrophes environnementales, phénomènes naturels, etc.), de sanctions gouvernementales ou d’événements imprévisibles ou autres circonstances applicables rendant la réservation ou sa durée impossible, Alpine a le droit, sans y être tenue, de proposer au voyageur un autre logement, service, circuit et/ou activité comparable. Si la réservation ne peut être exécutée dans son intégralité, le montant payé, ou la part correspondante à la prestation non fournie, sera remboursé, à l’exclusion de toute autre demande.
7. Conditions particulières de location
7.1. Dépôt de garantie
7.1.1. Le dépôt sert à couvrir tous les frais engagés par les voyageurs, notamment les dégâts qu’ils causent au logement, aux éléments figurant dans l’inventaire ou à l’immeuble dans lequel se trouve le logement (« Frais »). Ces frais peuvent notamment comprendre :
(a) bris ou dommages causés aux articles figurant dans l’inventaire ;(b) appels téléphoniques passés depuis le téléphone fixe situé dans le logement (le cas échéant) ;(c) changement des serrures en cas de perte d’une clé.
Ces frais seront réglés au moyen du dépôt de garantie au moment du départ, dans la mesure où son montant est suffisant pour les couvrir. S’il est impossible de déterminer les frais à couvrir par le dépôt ou si le voyageur refuse de les payer, Alpine se réserve le droit de retenir tout ou partie du dépôt. Dès que le montant exact est établi, Alpine transmettra la facture au voyageur et lui remboursera ou lui transférera tout solde restant. Tout solde dû au propriétaire devra être réglé dans les 10 jours suivant la réception de la facture. Les créances du propriétaire ne sont pas limitées au montant du dépôt.
7.2. Remise du logement
7.2.1. Le logement est remis au voyageur dans un état propre et conformément à la réservation. En cas de défaut ou d’inventaire incomplet, le voyageur doit en informer Alpine immédiatement. À défaut, le logement sera réputé avoir été remis en parfait état. Alpine se réserve le droit d’accéder au logement à tout moment pendant la durée de la réservation.
7.3. Occupants et invités
7.3.1 Le Voyageur est tenu de veiller à ce que ses colocataires ou ses invités respectent les engagements prévus au Contrat et est, en conséquence, responsable de leurs actes.
7.4. Utilisation du logement avec soin
7.4.1. Le Voyageur est tenu d’utiliser le Logement avec soin, de respecter le règlement intérieur (qui lui sera remis lors de son arrivée) et de tenir compte des autres occupants et des voisins. En cas de dommage au Logement, le Voyageur doit en informer Alpine immédiatement. Les objets endommagés ou devenus inutilisables doivent être remplacés de manière à ne causer aucun préjudice au Propriétaire.
7.4.2. Le bien immobilier ne peut être occupé que par le nombre de personnes indiqué dans le Contrat. Si le Contrat ne le précise pas, le nombre maximal de personnes autorisées correspond au nombre de lits (à l’exclusion des canapés-lits).
7.4.3. Les animaux de compagnie, quels qu’ils soient, ne sont pas admis, sauf accord explicite prévu au contrat.
7.4.4. Il est strictement interdit de fumer des cigarettes, cigares, pipes ou tout autre produit du tabac dans le logement, sauf accord explicite dans le contrat.
7.4.5. La sous-location est interdite.
7.4.6. Si le voyageur, les personnes qui l’accompagnent ou ses invités ne respectent pas les engagements relatifs à l’utilisation du logement, ou si celui-ci est occupé par un nombre de personnes supérieur à celui convenu, Alpine et le propriétaire se réservent le droit, après un avertissement écrit resté sans effet, de résilier le contrat sans préavis et sans indemnité. Dans ce cas, le loyer reste dû et le propriétaire se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts.
7.4.7. Conditions particulières pendant la pandémie de Covid-19 : le voyageur est responsable de veiller à ce que le nombre de personnes présentes soit conforme à la réglementation en vigueur. Pour les groupes dépassant le nombre autorisé, Alpine présume que le groupe bénéficie d’une dérogation (par exemple, parce que ses membres vivent sous le même toit ou pour une autre raison).
7.5 Restitution du logement
7.5.1. Le logement doit être restitué en bon état, propre et balayé, avec l’inventaire complet. Si le logement n’est pas restitué dans un état satisfaisant, Alpine et/ou le propriétaire se réservent le droit d’effectuer les opérations nécessaires aux frais du voyageur.
7.6 Impôts
7.6.1. Toutes les taxes de séjour applicables sont incluses dans les prix de location. La TVA de 7,7 % est incluse dans les prix de tous nos services.
8. Responsabilité du Voyageur
8.1. Le Voyageur est responsable de tous les dommages causés par lui-même ou par les autres voyageurs, y compris ses invités, lorsqu’ils en sont responsables. Si des dommages sont constatés après le retour du logement, le Voyageur en est également responsable, dès lors que le Bailleur peut prouver qu’ils ont été causés par le Voyageur.
8.2. Si un Voyageur ne respecte pas les autres conditions — interdiction de fumer et de séjourner avec des animaux —, il est tenu de régler l’intégralité des frais engagés pour nettoyer et réparer le Logement en profondeur, éliminer les odeurs de fumée et réparer tout dommage causé au Logement ou à ses équipements par la fumée ou les animaux, ainsi que tous les autres frais découlant du non-respect desdites autres conditions.
9. Responsabilité d’Alpine
9.1 Alpine loue le logement au nom et pour le compte du propriétaire. Alpine et/ou le bailleur ne sont pas responsables :
(a) toute perte, tout dommage ou toute blessure causés par un acte de négligence du voyageur concernant le logement ou autrement ;(b) tout manquement à la fourniture des services prévus dans le présent contrat résultant d’actes imprévisibles ou inévitables de tiers, d’un cas de force majeure ou d’événements qu’Alpine et/ou le propriétaire ne pouvaient prévoir ni empêcher malgré les précautions nécessaires.
9.2 Les descriptions des infrastructures et des équipements touristiques, tels que les piscines, les courts de tennis, les transports publics, les chemins de fer de montagne, les pistes de ski, les horaires d’ouverture des magasins, etc., sont fournies à titre indicatif et n’obligent ni le Bailleur ni Alpine à les mettre à disposition..
10. Excursions et activités
10.1. Conditions de participation
10.1.1. La plupart de nos excursions et activités ne sont pas adaptées aux personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite (y compris les personnes en fauteuil roulant). Pour des raisons de sécurité et de confort, vous devez donc être en mesure de participer.
10.1.2. Certaines des activités et excursions proposées peuvent nécessiter une bonne condition physique et mentale. En réservant auprès de nous, vous confirmez que vous et les personnes qui vous accompagnent êtes en bonne santé et n’avez aucun antécédent médical susceptible de rendre votre participation dangereuse.
10.1.3. Les voyageurs ne peuvent en aucun cas participer sous l’influence de l’alcool, de drogues, de médicaments psychotropes ou de substances similaires. Le ou les voyageurs sont tenus de respecter les conditions de participation et de suivre strictement, à tout moment, les instructions d’Alpine, des guides, du responsable de l’activité et des assistants. Si les conditions de participation ne sont pas remplies ou si les instructions ne sont pas respectées, l’organisateur se réserve le droit d’interdire la participation.
10.2. Responsabilité
10.2.1. En cas d’accident, Alpine décline toute responsabilité. Le Voyageur n’est pas assuré par Alpine. Il lui appartient de vérifier qu’il dispose d’une couverture suffisante en matière d’assurance maladie et accidents (y compris, si nécessaire, une couverture pour les activités sportives).
10.2.2. Dans la mesure autorisée par la loi, toute demande d’indemnisation pour des dommages à l’encontre d’Alpine ou de ses employés est exclue. Alpine est autorisée à faire appel à des tiers pour fournir des prestations payantes. Si Alpine confie légalement l’exécution de l’excursion ou de l’activité à un tiers, elle ne saurait être tenue responsable des actes ou omissions de ce tiers pendant l’exécution de l’excursion ou de l’activité. Alpine ne sera notamment pas responsable des dommages causés par les actes ou omissions du responsable de l’activité ou de l’excursion lorsque ceux-ci ne relèvent pas de ses obligations contractuelles, ni de ceux causés par des actes de tiers, d’autres voyageurs ou du Voyageur, par des cas de force majeure, des phénomènes naturels, des réglementations officielles, etc., ni des dommages résultant d’un retour tardif au point de départ de l’activité ou de l’excursion. Si le Voyageur ne respecte pas les instructions d’Alpine, etc., toute responsabilité d’Alpine est exclue.
10.2.3. Certaines excursions et activités proposées sur réservation et payables à l’arrivée, ou gratuitement, sont organisées par des tiers. Nous agissons uniquement en qualité d’intermédiaire de réservation pour l’organisateur de l’excursion ou de l’activité concernée. Votre contrat sera donc payable à l’arrivée ou directement auprès de l’organisateur local, qui fournit la prestation ; il ne fait pas partie des prestations de vacances que vous avez réservées auprès de nous. Le contrat sera soumis aux conditions générales de l’organisateur local, dont certaines peuvent exclure ou limiter sa responsabilité à votre égard, et sera régi par le droit local et la juridiction compétente. Alpine décline toute responsabilité en cas de rupture de contrat ou d’acte ou omission négligent de la part d’un prestataire d’excursion ou d’activité.
10.3. Taxes
10.3.1. Le cas échéant, la TVA de 8 % est incluse dans les prix de nos excursions et activités.
11. Vente de biens immobiliers
11.1. Nos documents de vente et les présentations des biens immobiliers sur notre site web sont soigneusement vérifiés afin d’en garantir l’exactitude et l’exhaustivité. Des erreurs peuvent toutefois se produire. Les biens immobiliers sont vendus tels qu’ils sont présentés. Alpine décline toute responsabilité en cas d’erreur dans ses documents de vente ou sur son site web.
12. Informations
12.1. Nous nous efforçons de maintenir les informations de notre site web exactes et à jour. Nous vous recommandons toutefois de les vérifier avant de vous y fier. Pour ce faire, vous pouvez contacter Alpine au numéro indiqué en haut du site.
12.2. La destination connaît également des périodes plus calmes, hors saison. Certains équipements touristiques, comme les restaurants, peuvent alors être fermés. Nous n’avons aucun contrôle sur les horaires d’ouverture ni sur les services proposés par des tiers. Nous ne pouvons donc être tenus responsables des désagréments éventuels.
13. Droit applicable et juridiction compétente
13.1. Le présent contrat et toute obligation extracontractuelle qui en découle ou s’y rapporte sont régis exclusivement par le droit suisse. Les parties conviennent que les tribunaux suisses sont seuls compétents pour régler tout litige découlant des présentes conditions générales ou de tout contrat conclu avec Alpine, ou s’y rapportant.
13.2. Pour tout ce qui n’est pas déjà prévu par les présentes conditions générales et/ou les contrats conclus avec Alpine, le droit suisse des obligations s’applique.